J.O. 267 du 17 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA0400843A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 29 janvier 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Claude Favel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »Article 2
L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Favel, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Dominique de Villepin